Atteinte à la dignité humaine et autres contenus toxiques à la télévision française : le Conseil d’État a t-il ouvert la boîte de Pandore ?

Le paysage audiovisuel français s’est transformé ces dernières années et est désormais dominé par des émissions de talk-show dans lesquelles les chroniqueurs invités expriment opinions tranchées en toute liberté, jusqu’à porter atteinte au principe dignité, à l’interdiction la discrimination l’honnêteté l’information. Ces sont emblématiques liberté prise chaînes télévisuelles vis-à-vis normes qui encadrent juridiquement leur prestation. La relative ineffectivité pose son tour question l’efficacité du dispositif sanctions administratives dont dispose l’Arcom (anciennement CSA). Cet article présente un facteur d’explication travers jurisprudence Conseil d’Etat (CE) statuant sur édictées le CSA. L’article met avant que CE refait a posteriori raisonnement l’autorité régulation pour y substituer appréciation. Adoptant une approche plus centrée l’orateur télévisuel récepteur, rebours européenne constitutionnelle, s’appuyant moindre connaissance l’économie politique programmes télévisés, créé effet dissuasion important pèse l’action